Business Lead | mentions légales & Politique de protection des données
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Editeur :
BUSINESS LEAD SAS, SAS au capital de 300 000 €, Immatriculée au RCS TOULOUSE
Siret : 798 653 820 000 18
N° TVA intracommunautaire : FR 7179865382000018

Hébergement :
OVH,
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsable de la publication :
Yannick Fauchille, yf@businesslead.fr
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par email.

Accès Client :
L’accès client est strictement réservé aux clients de Business Lead SAS. Cet accès est sécurisé par un identifiant et un mot de passe fournis par Business Lead SAS. Les utilisateurs accrédités sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe, et de l’utilisation de ce dernier.

Liens:
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Protection des données personnelles, confidentialité :
Business Lead s’engage à suivre une politique de confidentialité extrêmement rigoureuse : au travers de son site web, aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous contacter

Déclaration à la CNIL N°1753498
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38) , d’un droit d’accès (article 39) et d’un droit de rectification (article 40) des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de business Lead SAS à l’adresse suivante :
12 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse

Copyright et Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriétés Intellectuelles. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelques nature qu’ils soient.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Date d’entrée en vigueur : le 03 juillet 2019 

La présente «  politique de protection des données personnelles  » (la « Politique ») a pour but d’informer toutes les personnes concernées sur la manière dont Business Lead, collecte et utilise ces données personnelles et sur la manière dont vous pouvez contrôler cette utilisation.  

Par « Données Personnelles » (le singulier inclut le pluriel et vice-versa), on entend toute information permettant d’identifier une personne, soit directement (ex : par son nom, prénom, …..), soit indirectement par référence, selon le cas, à un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs facteurs qui lui sont propres, soit par référence croisée de données.  

Lorsque des données personnelles sont « traitées », cela inclut l’utilisation, le stockage, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la notification, le partage et la destruction des données personnelles selon les circonstances ou si la loi l’exige. 

1. INTRODUCTION 

Nous tenons à informer nos visiteurs, nos clients sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements les concernant, car nous respectons vos préoccupations au sujet de votre vie privée et nous voulons maintenir leur confiance.  

Cette politique de protection des données personnelles décrit nos pratiques en ce qui concerne les informations que nous recueillons pour exécuter des traitements pour le compte de nos clients, par le biais de notre site internet ou de tout autre service que nous exploitons et à partir duquel vous accédez à cette politique de protection des données personnelles 

En cas de conflit entre la présente politique de protection des données personnelles et les conditions générales de vente de nos services, les conditions générales de vente de nos services auront préséance. 

Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous pouvons partager vos données personnelles ou autres informations avec nos partenaires institutionnels et commerciaux, aux fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. 

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente politique de protection des données personnelles. 

Ce site internet est destiné aux professionnels et ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans et ne recueille pas sciemment de données personnelles les concernant. 

2. CE QUE NOUS COLLECTONS 

Nous recueillons des données personnelles pour offrir les services que vous avez demandés ou que nous avons un intérêt légitime à croire être d’intérêt pour nos clients, pour gérer les relations que nous avons avec nos clients et partenaires, et pour effectuer des activités basées sur votre consentement.  

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants à votre sujet : 

a. Données personnelles 

Aux fins de la présente politique de protection des données personnelles, les  » données personnelles  » sont les renseignements qui vous identifient en tant qu’individu ou qui concernent une personne identifiable. 

b. Données personnelles que nous recevons de nos clients ou que nous collectons pour le compte de nos clients 

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons recevoir des données personnelles de la part de nos clients ou en collecter pour le compte de ces derniers. Les données personnelles que nous recevons dans ce cadre peuvent inclure votre nom, prénom, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, identifiant, fonction, adresse e-mail, message écrits et vocaux. 

cDonnées personnelles que nous recevons de tiers 

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de tiers, tels que des partenaires institutionnels et commerciaux. Les données personnelles que nous recevons de tiers peuvent inclure votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de portable, et adresse e-mail. 

d. Données personnelles que nous recevons de candidats 

Conformément au code du travail, nous pouvons recevoir des données personnelles de la part de candidats pour un recrutement sur un poste vacant. Les données personnelles que nous recevons peuvent inclure votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, une adresse e-mail, un CV, photographie, un parcours scolaire et professionnel. 

e. Autres informations que les personnes physiques nous soumettent 

Nous recueillons d’autres renseignements lorsque les personnes physiques nous soumettent par l’intermédiaire d’un contact par email, par téléphone ou par l’intermédiaire de notre site internet. Il peut s’agir de leur nom, prénom, de leur profession, de leur numéro de téléphone, d’un message écrit 

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS 

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous recueillons à votre sujet aux fins énoncées ci-dessous.  

Nous pouvons utiliser et divulguer d’autres informations à toute fin, sauf si elles sont considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables.  

Si nous combinons d’autres informations avec vos données personnelles, nous traitons les informations combinées comme des données personnelles. 

En outre, nous pouvons compléter les données personnelles et autres informations que nous recueillons avec des informations provenant de partenaires institutionnels et commerciaux. 

a. Fournir, mesurer et améliorer nos services 

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet pour vous fournir nos services notamment pour gérer… :  

  • Un annuaire centre de contacts. 
  • Les identifiants des utilisateurs à notre application. 
  • Des informations et des échanges en lien avec le support technique. 
  • Les accès et les sauvegardes de notre application. 
  • L’enregistrement des appels et des messages, des fiches d’appelants. 
  • Des statistiques et des sauvegardes 

b. Pour contacter directement nos clients 

Nous pouvons périodiquement envoyer des informations promotionnelles ou des notifications liées à nos services.  

Afin de rendre ces informations promotionnelles plus pertinentes pour vous, nous pouvons utiliser et combiner les données personnelles et autres informations que nous collectons. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations promotionnelles, vous pouvez vous désabonner. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles et autres informations que nous recueillons pour répondre à vos demandes ou requêtes.  

Nous pouvons utiliser vos données personnelles si nous le jugeons nécessaire ou approprié afin de :  

  • Protéger la sécurité, la confidentialité et la sûreté des utilisateurs de nos services ;  
  • Respecter et appliquer la loi ou la procédure légale, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, les obligations contractuelles et notre politique ; ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, dans la mesure autorisée par la loi applicable. 

c. Pour nos candidats 

Conformément au code du travail, nous vous  informons  que  notre  procédure  de recrutement est la suivante : Analyse des Cvs reçus, entretiens de recrutement (entretiens) et sélection finale. 

Le cas échéant, nous pouvons adresser certains Cvs à un cabinet de recrutement externe. 

Les candidatures non retenues sont détruites après analyse (CV et lettre de motivation). 

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS 

Nous pouvons partager vos données personnelles : 

  • Dans certains cas, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles, y compris lorsque nous pensons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour : protéger, faire respecter ou défendre les droits légaux, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Business Lead et de ses sous-traitants (y compris l’application de nos accords et de nos conditions d’utilisation) ; protéger la sécurité et la confidentialité des utilisateurs de nos produits et services ou du public ; protéger contre la fraude et autres activités illégales ou pour la gestion des risques ; respecter et faire respecter la loi ou la procédure légale, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, les obligations contractuelles et nos politiques ; ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, dans la mesure autorisée par la loi applicable. 
  • Pour réaliser une fusion ou une vente d’actifs si Business Lead vend la totalité ou une partie de ses activités ou de ses actifs ou est autrement impliquée dans une fusion, une réorganisation, une dissolution, une liquidation ou un transfert de tout ou partie de ses activités, dans le cadre de cette transaction, Business Lead peut transférer vos informations aux parties et à leurs conseillers impliqués dans cette transaction. 

 5. COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET CONSERVONS LES DONNÉES PERSONNELLES 

Nous utilisons une combinaison de mesures techniques, administratives, personnelles et physiques pour protéger les données personnelles en sa possession contre toute perte, utilisation, accès, divulgation ou modification accidentelle, illégale ou non autorisée.  

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement, en tenant compte des coûts de mise en œuvre et de la nature du traitement des données personnelles. Cependant, personne ne peut garantir la sécurité complète de vos informations. 

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter. 

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de protection des données personnelles, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. 

Pour les Données Personnelles communiquées via les formulaires de contact ou de demande de démonstration, ces données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement et au bon déroulement de votre demande et au maximum six (6) mois après la date de collecte, sauf si vous avez donné votre consentement exprès pour que ces données soient utilisées afin de recevoir des communications électroniques sur Business Lead, ses solutions, produits, services et événements, et pour être contactées pour des enquêtes, prospections commerciales et/ou sollicitations. 

Plus généralement, pour les clients qui sont des personnes physiques ou des personnes physiques agissant en qualité de représentants légaux de personnes morales ayant affaire à notre site web, les données personnelles sont effacées au plus tard cinq (5) ans après la date de fin de la relation commerciale entre le client et Business Lead, sous réserve des délais plus courts prévus par la législation applicable selon la nature des données et les objectifs de la collecte. 

De même, les Données Personnelles des personnes qui ont accepté de recevoir de la sollicitation commerciale sont effacées au plus tard trois (3) ans après la date de Votre dernier intérêt commercial dans les produits, services ou événements de Business Lead, sous réserve des périodes plus courtes prévues par la législation applicable selon le type de données concernées. 

Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner de toutes les communications de Business Lead accessible directement ou par un lien fourni dans chaque communication électronique. 

6. VOS DROITS ET VOS CHOIX  

a. Vos choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles 

Vos principaux droits sont : 

  • le droit d’accès ; 
  • le droit de rectification ; 
  • le droit à l’effacement ; 
  • le droit de restreindre la transformation ; 
  • le droit de s’opposer au traitement ; 
  • le droit à la portabilité des données (Espace économique européen (« EEE ») uniquement) ; 
  • le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance ; et 
  • le droit de retirer son consentement. 

b. Comment accéder, corriger, effacer ou mettre à jour vos données personnelles 

Vous pouvez accéder, consulter, corriger, mettre à jour, supprimer ou modifier vos informations d’inscription ou de profil d’abonnement et modifier vos préférences de marketing en contactant notre service clientèle (coordonnées fournies ci-dessous).  

Pour votre protection, il se peut que nous n’appliquions les demandes que pour les données personnelles associées à l’adresse électronique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d’appliquer votre demande.  

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais. 

Veuillez noter qu’il se peut que nous ayons besoin de conserver certains renseignements à des fins de tenue de dossiers ou pour effectuer toute transaction que vous avez entreprise avant de demander une telle modification ou suppression. 

7. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES 

a. Mises à jour de la politique de protection des données personnelles 

Nous pouvons périodiquement mettre à jour cette politique de protection des données personnelles sans préavis afin de refléter les changements apportés à nos pratiques.  

Veuillez consulter la date d’entrée en vigueur au début de la présente politique de protection des données personnelles pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.  

Tout changement à cette politique de protection des données personnelles entrera en vigueur lorsque nous l’afficherons sur ce site Web.  

Nous vous aviserons en affichant un avis indiquant que nous avons mis à jour cette politique de protection des données personnelles 

En utilisant ce site internet et ces services ou en nous fournissant des données personnelles à la suite de ces modifications, vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de protection des données personnelles révisée. 

b. Transferts  

Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. 

c. Services liés  

Nous pouvons être liés à des sites exploités par des tiers et proposer du contenu, des fonctionnalités, des applications développées et maintenues par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers, et une fois que vous quittez ce site internet, vous devriez vérifier la politique de protection des données personnelles applicable de l’autre service. 

8. CONTACTEZ-NOUS 

Nous sommes enregistrés en France sous le numéro 798653820, et notre siège social est situé au 12 rue Jacques Babinet 31100 TOULOUSE. 

Si vous avez des questions concernant cette politique de protection des données personnelles ou la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre service clientèle à privacy@businesslead.fr 

Ou vous pouvez écrire à : Business Lead – Confidentialité – 12 rue Jacques Babinet 31100 TOULOUSE 

Veuillez ne pas divulguer de données personnelles sensibles lorsque vous nous contactez (par exemple, des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou autres croyances, à la santé, ….). 

Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est Business Lead (coordonnées fournies ci-dessus).  

Business Lead est soumise à la législation européenne applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 ( » RGPD « ), et à toute législation nationale adoptée en application de celui-ci, à titre subsidiaire, et qui pourrait s’appliquer selon les cas. 

Nous répondrons à vos questions et réclamations concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter une autorité chef de file (CNIL).  

Le siège opérationnel de Business Lead étant situé en France, l’autorité de contrôle principale pour ses activités au sein de l’Union européenne est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

"LA PERFECTION EST ATTEINTE (...) LORSQU'IL N'Y A PLUS RIEN À RETIRER."
- Antoine de Saint-Exupéry,